CHARBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARBY est une société civile immatriculée le 11 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 555 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 Rte de Chaleins, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CYRIL BIOLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARBY
INSEE- Dénomination
- CHARBY
- SIREN
- 829 555 663
- SIRET (siège)
- 829 555 663 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81829555663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 555 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 2017
- Siège social
- 161 RTE DE CHALEINS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARBY
Acquisition, construction, propriété, location, aménagement, administration et exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue.
Finances de CHARBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARBY
INSEEBODACCHDB
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
829 555 663 00014 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARBY
INPIComptes annuels de CHARBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARBY. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARBY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIOLAY Cyril ; Associé indéfiniment responsable : HDB
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-11 · Début d'activité : 2017-04-24
- création
Date d'effet : 11 mai 2017
Questions fréquentes sur CHARBY
Quel est le numéro SIREN de CHARBY ?
Le numéro SIREN de CHARBY est 829 555 663. Le SIRET de son siège social est 829 555 663 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81829555663.
Qui dirige CHARBY ?
CHARBY est dirigée par CYRIL BIOLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARBY ?
Le siège social de CHARBY est situé 161 Rte de Chaleins, 01480 Messimy-sur-Saone.
CHARBY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARBY.
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