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CHARCE

Active
Siren522 916 592SARL35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CHARCE est une SARL immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 916 592. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Lande Brulee, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIENNE SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARCE

Dénomination
CHARCE
SIREN
522 916 592
SIRET (siège)
522 916 592 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22522916592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 916 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 juin 2010
Siège social
IMP DE LA LANDE BRULEE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARCE

transaction sur immeuble et fonds de commerce, exploitation d'une agence immobilière

Finances de CHARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARCE

FS

FABIENNE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de CHARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    522 916 592 00010 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CHARCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARCE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur CHARCE

Quel est le numéro SIREN de CHARCE ?

Le numéro SIREN de CHARCE est 522 916 592. Le SIRET de son siège social est 522 916 592 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522916592.

Qui dirige CHARCE ?

CHARCE est dirigée par FABIENNE SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHARCE ?

Le siège social de CHARCE est situé Imp de la Lande Brulee, 35470 Bain-de-Bretagne.

CHARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARCE.

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