CHARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 147 892, CHARCO est une société civile créée le 15 décembre 1988. Son siège social est situé 12 rue de Madrid, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN PENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARCO
INSEE- Dénomination
- CHARCO
- SIREN
- 349 147 892
- SIRET (siège)
- 349 147 892 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52349147892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 147 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- 12 RUE DE MADRID, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARCO
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CHARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARCO
INSEEÉtablissements de CHARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
349 147 892 00013 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHARCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARCO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur CHARCO
Quel est le numéro SIREN de CHARCO ?
Le numéro SIREN de CHARCO est 349 147 892. Le SIRET de son siège social est 349 147 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52349147892.
Qui dirige CHARCO ?
CHARCO est dirigée par JEAN PENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARCO ?
Le siège social de CHARCO est situé 12 rue de Madrid, 06110 Le Cannet.
CHARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARCO.
Entreprises similaires
Même activité à Le Cannet