CHARCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARCO est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 801 910. Son siège social est situé 101 Rte du Bourg, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par FABRICE GROS-FLANDRE, gérant.
Fiche d'identité de CHARCO
INSEE- Dénomination
- CHARCO
- SIREN
- 802 801 910
- SIRET (siège)
- 802 801 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17802801910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 801 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 101 RTE DU BOURG, 38620, SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARCO
Propriété de la résidence principale d'un ou des associes ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Finances de CHARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARCO
INSEEÉtablissements de CHARCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38620 SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINESiègeActif
802 801 910 00018 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de CHARCO
INPIComptes annuels de CHARCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARCO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 98-46.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur CHARCO
Quel est le numéro SIREN de CHARCO ?
Le numéro SIREN de CHARCO est 802 801 910. Le SIRET de son siège social est 802 801 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802801910.
Qui dirige CHARCO ?
CHARCO est dirigée par FABRICE GROS-FLANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARCO ?
Le siège social de CHARCO est situé 101 Rte du Bourg, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine.
CHARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARCO.
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