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CHARCOT

Active
Siren417 990 611Société civile39100 DOLECréée le 17 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CHARCOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 990 611. Son siège social est situé 27 av Georges Pompidou, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CANAGUIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHARCOT

Dénomination
CHARCOT
SIREN
417 990 611
SIRET (siège)
417 990 611 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77417990611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 990 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1998
Siège social
27 AV GEORGES POMPIDOU, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARCOT

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEBULES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de CHARCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARCOT

CC

CECILE CANAGUIER

Autre

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

JQ

JEAN-CLAUDE QUIQUEREZ

Autre

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

Établissements de CHARCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    417 990 611 00010 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARCOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHARCOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARCOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur CHARCOT

Quel est le numéro SIREN de CHARCOT ?

Le numéro SIREN de CHARCOT est 417 990 611. Le SIRET de son siège social est 417 990 611 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417990611.

Qui dirige CHARCOT ?

CHARCOT est dirigée par CECILE CANAGUIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARCOT ?

Le siège social de CHARCOT est situé 27 av Georges Pompidou, 39100 Dole.

CHARCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARCOT.

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