CHARCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 479 901, CHARCOT est une SCI créée le 25 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de Thionville, 57140 Woippy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par OZBAY GOKKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARCOT
INSEE- Dénomination
- CHARCOT
- SIREN
- 840 479 901
- SIRET (siège)
- 840 479 901 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84840479901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 479 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 juin 2018
- Siège social
- 40 AV DE THIONVILLE, 57140, WOIPPY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARCOT
L'acquisition de terrains à bâtir à Woippy lieu dit Charcot, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fractions des immeubles avant ou après achèvement, accessoirement location
Finances de CHARCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARCOT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARCOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57140 WOIPPYSiègeActif
840 479 901 00026 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 4110D
- 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZFermé
840 479 901 00018 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHARCOT
INPIComptes annuels de CHARCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARCOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOKKAYA Ozbay
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-25 · Début d'activité : 2018-01-23
- création
Date d'effet : 25 juin 2018
Questions fréquentes sur CHARCOT
Quel est le numéro SIREN de CHARCOT ?
Le numéro SIREN de CHARCOT est 840 479 901. Le SIRET de son siège social est 840 479 901 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84840479901.
Qui dirige CHARCOT ?
CHARCOT est dirigée par OZBAY GOKKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARCOT ?
Le siège social de CHARCOT est situé 40 av de Thionville, 57140 Woippy.
CHARCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARCOT.
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