489 358 010
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 489 358 010
INSEE- Dénomination
- 489 358 010
- SIREN
- 489 358 010
- SIRET (siège)
- 489 358 010 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489358010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 358 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 489 358 010
Restauration de type rapide
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Dirigeants et représentants de 489 358 010
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 489 358 010
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MOISSACSiègeActif
489 358 010 00028 · ouvert le 02 février 2023 · NAF 5610C
- MOISSACFermé
489 358 010 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3832Z
Conformité de 489 358 010
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 489 358 010. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 489 358 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 489 358 010
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
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