CHARDIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHARDIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 173 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du 8 Mai 1945 Port St Louis du Rhone, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CHARDIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARDIGNY
INSEE- Dénomination
- CHARDIGNY
- SIREN
- 422 173 666
- SIRET (siège)
- 422 173 666 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422173666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 173 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mars 1999
- Siège social
- 12 RUE DU 8 MAI 1945 PORT ST LOUIS DU RHONE, 13230, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARDIGNY
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis ou non bâtis situés en France et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à port st-louis du Rhône (Bdr) 12, rue du huit mai 1945. Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de CHARDIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARDIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans
Établissements de CHARDIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif
422 173 666 00013 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARDIGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARDIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARDIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARDIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARDIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARDIGNY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/16335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2026 · N° 17/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 17/05760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/10316
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/11831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/09011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARDIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARDIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1999
Questions fréquentes sur CHARDIGNY
Quel est le numéro SIREN de CHARDIGNY ?
Le numéro SIREN de CHARDIGNY est 422 173 666. Le SIRET de son siège social est 422 173 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422173666.
Qui dirige CHARDIGNY ?
CHARDIGNY est dirigée par JEAN-CLAUDE CHARDIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHARDIGNY ?
Le siège social de CHARDIGNY est situé 12 rue du 8 Mai 1945 Port St Louis du Rhone, 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhone.
CHARDIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARDIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARDIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARDIGNY.
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