CHARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 447 904. Son siège social est situé 2 rue des Muriers, 66670 Bages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARION FERNANDEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARDON
INSEE- Dénomination
- CHARDON
- SIREN
- 802 447 904
- SIRET (siège)
- 802 447 904 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52802447904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 447 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 2 RUE DES MURIERS, 66670, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARDON
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ensemble immobilier et exploitation par bail ou autrement de cette construction.
Finances de CHARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARDON
INSEEÉtablissements de CHARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BAGESSiègeActif
802 447 904 00011 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARDON
INPIComptes annuels de CHARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARDON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12458
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80819
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03498
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01699
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04803
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07774
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01275
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05914
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025007439
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/51195
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00068
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Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06227
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Décision du 19 octobre 2006 · N° 05-17.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-10.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-16.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-12.921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-50.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-21.819
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-17.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.477
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-21.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-14.231
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-13.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-50.012
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-19.957
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.021
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 96-50.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.750
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Décision du 11 juin 1997 · N° 95-13.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-13.361
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-50.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-50.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-50.016
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Décision du 06 mai 1997 · N° 96-50.011
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Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.750
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Décision du 30 avril 1997 · N° 97-01.009
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Décision du 30 avril 1997 · N° 97-01.008
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Décision du 30 avril 1997 · N° 97-01.007
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Décision du 02 avril 1997 · N° 96-50.005
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Décision du 27 mars 1997 · N° 97-01.002
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-21.780
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-21.137
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Décision du 12 mars 1997 · N° 95-50.087
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Décision du 12 mars 1997 · N° 95-11.675
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Décision du 26 février 1997 · N° 94-22.069
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Décision du 26 février 1997 · N° 94-22.068
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Décision du 05 février 1997 · N° 96-50.001
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.284
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Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-20.214
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-50.053
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 96-50.002
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Décision du 28 novembre 1996 · N° 96-01.009
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-20.052
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-18.303
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Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.071
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-11.762
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Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-20.410
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Décision du 10 octobre 1996 · N° 96-01.013
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-16.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.055
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Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.054
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Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.051
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Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.033
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Décision du 18 septembre 1996 · N° 95-50.024
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-50.028
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-50.082
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-50.079
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-50.078
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-18.189
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-17.063
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-16.922
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-50.074
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-20.889
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Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.271
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Décision du 06 juin 1996 · N° 95-50.027
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Décision du 06 juin 1996 · N° 95-50.025
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Décision du 06 juin 1996 · N° 95-50.026
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Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.068
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Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.065
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Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.064
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Décision du 22 mai 1996 · N° 95-50.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 96-01.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 96-01.005
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-50.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 95-50.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-50.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-11.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.042
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.040
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.036
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.041
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.035
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.049
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Décision du 13 mars 1996 · N° 94-50.047
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-50.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-50.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.003
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.002
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.001
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 28 février 1996 · N° 95-50.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-50.008
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Décision du 01 février 1996 · N° 94-10.465
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-50.007
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Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-50.056
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Décision du 04 janvier 1996 · N° 94-50.052
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.046
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.040
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.039
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.044
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.043
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.041
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-50.037
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-21.352
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.034
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.033
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.031
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.032
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Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-50.030
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Décision du 28 juin 1995 · N° 94-50.009
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-50.024
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Décision du 21 juin 1995 · N° 94-50.029
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Décision du 21 juin 1995 · N° 93-18.287
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Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.823
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Décision du 09 juin 1995 · N° 95-60.824
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Décision du 10 mai 1995 · N° 94-50.027
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.290
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Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.258
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-50.022
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Décision du 15 mars 1995 · N° 94-50.020
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Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.150
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Décision du 16 février 1995 · N° 94-01.019
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.013
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-50.012
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Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.935
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.021
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.020
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.130
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.459
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-01.022
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.460
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Décision du 24 novembre 1994 · N° 94-01.009
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-50.026
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-50.025
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-12.123
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-19.036
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Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-50.024
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Décision du 04 mai 1994 · N° 94-01.002
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Décision du 04 mai 1994 · N° 93-01.013
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Décision du 28 mars 1994 · N° 92-13.953
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.155
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.154
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.126
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.161
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.160
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.159
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.157
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.125
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Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.124
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Décision du 09 mars 1994 · N° 93-01.012
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-18.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur CHARDON
Quel est le numéro SIREN de CHARDON ?
Le numéro SIREN de CHARDON est 802 447 904. Le SIRET de son siège social est 802 447 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52802447904.
Qui dirige CHARDON ?
CHARDON est dirigée par MARION FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARDON ?
Le siège social de CHARDON est situé 2 rue des Muriers, 66670 Bages.
CHARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARDON.
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