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305 070 047

Active
Siren305 070 047Entrepreneur individuel SAULON-LA-CHAPELLECréée le 25 février 1976

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 305 070 047

Dénomination
305 070 047
SIREN
305 070 047
SIRET (siège)
305 070 047 00033
N° TVA intracommunautaire
FR21305070047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 070 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 février 1976
Siège social
SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 305 070 047

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 305 070 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 305 070 047

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    305 070 047 00033 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820A

  • DIJONFermé

    305 070 047 00025 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 182C

Conformité de 305 070 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 305 070 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 305 070 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 305 070 047

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1976

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