CHARENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 840 053, CHARENTE est une SCI créée le 28 octobre 2005. Elle est domiciliée Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARENTE
INSEE- Dénomination
- CHARENTE
- SIREN
- 484 840 053
- SIRET (siège)
- 484 840 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484840053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 840 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- RTE DE NOVES CD 74, 13670, VERQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARENTE
PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR D'IMMEUBLES LOCAUX ET BATIMENTS VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Finances de CHARENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARENTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2005) · 20 ans
Établissements de CHARENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13670 VERQUIERESSiègeActif
484 840 053 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARENTE
INPIComptes annuels de CHARENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/06384
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03866
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00098
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00576
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01923
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/00726
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/00132
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03212
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 23 février 2026 · N° 25/03769
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02381
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02714
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01516
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/02068
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Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00602
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02902
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-13.807
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00084
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05398
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05399
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00091
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Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00413
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00858
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24-85.225
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00508
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02293
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00142
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00036
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03009
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023F00133
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/00308
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 février 2025 · N° 21/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2023J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22-24.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-15.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/05416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 20/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-19.746
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, expropriations
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00963
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/01728
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04527
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-15.640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02359
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/02094
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/01964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-20.872
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00702
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00644
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02631
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01469
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01736
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04901
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 21/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-15.122
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00710
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01566
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00055
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 août 2023 · N° 21/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/01539
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02759
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02891
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00250
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/03414
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00524
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2023 · N° 21-86.080
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01081
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00245
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/00836
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/05091
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/05092
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/06189
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/06161
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-82.718
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 avril 2019 · N° 16/05931
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 16-23.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.076
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/05164
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04718
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.309
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-60.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.410
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-18.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-29.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-13.596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-30.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-28.153
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Décision du 21 mai 2015 · N° 14/05544
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Décision du 30 octobre 2014 · N° 12/06634
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 mai 2012 · N° 11/02706
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Décision du 05 avril 2007 · N° 05-20.583
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Décision du 03 mai 2006 · N° 04-18.269
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Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.645
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Décision du 07 février 2006 · N° 04-14.912
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-13.707
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-10.115
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-15.532
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-88.240
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Décision du 05 juin 2003 · N° 01-17.486
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
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Décision du 26 mars 2003 · N° 02-85.064
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 01-88.702
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-17.333
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Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-15.658
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.306
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Décision du 05 avril 2001 · N° 99-19.711
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Décision du 08 février 2001 · N° 99-17.454
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-14.824
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Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-22.313
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Décision du 16 juin 1994 · N° 92-16.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-17.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARENTE
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Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur CHARENTE
Quel est le numéro SIREN de CHARENTE ?
Le numéro SIREN de CHARENTE est 484 840 053. Le SIRET de son siège social est 484 840 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484840053.
Qui dirige CHARENTE ?
CHARENTE est dirigée par JACQUES BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARENTE ?
Le siège social de CHARENTE est situé Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres.
CHARENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARENTE.
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