Charente Déconditionnement

Active

Siren984 098 806SAS16600 MornacCréée le 05 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 098 806, Charente Déconditionnement est une SAS créée le 5 février 2024. Son siège social est situé 203 RTE de Foucault, 16600 Mornac. Son activité principale relève du code NAF 3821Z. Stephane TOUCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Charente Déconditionnement

INSEE

Dénomination: Charente Déconditionnement
SIREN: 984 098 806
SIRET (siège): 984 098 806 00024
N° TVA intracommunautaire: FR65984098806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 098 806
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 3821Z
Date de création: 05 février 2024
Siège social: 203 RTE de Foucault, 16600, Mornac
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de Charente Déconditionnement

Traitement des biodéchets

Finances de Charente Déconditionnement

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Charente Déconditionnement

INSEE

Stephane TOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Frédéric FONTANNAUD

Directeur général

Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans

Établissements de Charente Déconditionnement

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

16600 MornacSiègeActif
984 098 806 00024 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3821Z
16140 La ChapelleActif
984 098 806 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Charente Déconditionnement

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

Copie des statuts

Dépôt du 30 janvier 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Charente Déconditionnement

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Charente Déconditionnement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Charente Déconditionnement

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Charente Déconditionnement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Charente Déconditionnement n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Charente Déconditionnement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Charente Déconditionnement

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 février 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-05 · Début d'activité : 2024-07-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 05 février 2024

Questions fréquentes sur Charente Déconditionnement

Quel est le numéro SIREN de Charente Déconditionnement ?

Le numéro SIREN de Charente Déconditionnement est 984 098 806. Le SIRET de son siège social est 984 098 806 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65984098806.

Qui dirige Charente Déconditionnement ?

Charente Déconditionnement est dirigée par Stephane TOUCHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Charente Déconditionnement ?

Le siège social de Charente Déconditionnement est situé 203 RTE de Foucault, 16600 Mornac.