CHARENTON LE PONT
Active5610C · Restauration de type rapide
CHARENTON LE PONT est une SARL immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 438 258. Elle est domiciliée 3 rue du Pont, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de CHARENTON LE PONT
INSEE- Dénomination
- CHARENTON LE PONT
- SIREN
- 498 438 258
- SIRET (siège)
- 498 438 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498438258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 438 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 3 RUE DU PONT, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHARENTON LE PONT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de CHARENTON LE PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARENTON LE PONT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Juan Antonio en fonction le 07 Janvier 2008 RUIZ SANCHEZ
Gérant · de janvier 2008 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARENTON LE PONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
498 438 258 00010 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de CHARENTON LE PONT
INPIConformité de CHARENTON LE PONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARENTON LE PONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARENTON LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01587
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/14801
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00148
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00818
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARENTON LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARENTON LE PONT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Gérant : RUIZ SANCHEZ Juan Antonio en fonction le 07 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur CHARENTON LE PONT
Quel est le numéro SIREN de CHARENTON LE PONT ?
Le numéro SIREN de CHARENTON LE PONT est 498 438 258. Le SIRET de son siège social est 498 438 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498438258.
Où se situe le siège social de CHARENTON LE PONT ?
Le siège social de CHARENTON LE PONT est situé 3 rue du Pont, 94220 Charenton-le-Pont.
CHARENTON LE PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARENTON LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARENTON LE PONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARENTON LE PONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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