CHARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 187 842, CHARETTE est une SARL créée le 4 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Orient Bay Hotel residence les Chouans Lot.8 Mont Ver, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A. Elle est dirigée par ANDRE MALVAUD, gérant.
Fiche d'identité de CHARETTE
INSEE- Dénomination
- CHARETTE
- SIREN
- 379 187 842
- SIRET (siège)
- 379 187 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15379187842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 187 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 04 septembre 1990
- Siège social
- ORIENT BAY HOTEL RESIDENCE LES CHOUANS LOT.8 MONT VER, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARETTE
EXPLOITATION HOTELIERES (VOIR OBJET)
Finances de CHARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARETTE
INSEEÉtablissements de CHARETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
379 187 842 00016 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de CHARETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00364
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/16215
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/02396
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-11.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-43.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1990
Questions fréquentes sur CHARETTE
Quel est le numéro SIREN de CHARETTE ?
Le numéro SIREN de CHARETTE est 379 187 842. Le SIRET de son siège social est 379 187 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15379187842.
Qui dirige CHARETTE ?
CHARETTE est dirigée par ANDRE MALVAUD, gérant.
Où se situe le siège social de CHARETTE ?
Le siège social de CHARETTE est situé Orient Bay Hotel residence les Chouans Lot.8 Mont Ver, 97150 Saint Martin.
CHARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARETTE.
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