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CHARETTES

Active
Siren350 397 527SARL16440 Mouthiers-sur-BoëmeCréée le 10 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 397 527, CHARETTES est une SARL créée le 10 mai 1989. Elle est domiciliée La Rochandry, 16440 Mouthiers-sur-Boëme. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE TEYANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARETTES

Dénomination
CHARETTES
SIREN
350 397 527
SIRET (siège)
350 397 527 00044
N° TVA intracommunautaire
FR04350397527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 397 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
10 mai 1989
Siège social
La Rochandry, 16440, Mouthiers-sur-Boëme
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARETTES

JT

JOCELYNE TEYANT

Gérant

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

Établissements de CHARETTES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 16440 Mouthiers-sur-BoëmeSiègeFermé

    350 397 527 00044 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 7490A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    350 397 527 00028 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 742C

  • 16400 LA COURONNEFermé

    350 397 527 00036 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de CHARETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARETTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur CHARETTES

Quel est le numéro SIREN de CHARETTES ?

Le numéro SIREN de CHARETTES est 350 397 527. Le SIRET de son siège social est 350 397 527 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04350397527.

Qui dirige CHARETTES ?

CHARETTES est dirigée par JOCELYNE TEYANT, gérant.

Où se situe le siège social de CHARETTES ?

Le siège social de CHARETTES est situé La Rochandry, 16440 Mouthiers-sur-Boëme.

CHARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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