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994 061 679

Active
Siren994 061 679Entrepreneur individuel Charmes-sur-RhôneCréée le 18 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 994 061 679

Dénomination
994 061 679
SIREN
994 061 679
SIRET (siège)
994 061 679 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74994061679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 061 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Charmes-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 061 679

Petits travaux de bricolage, hors activités règlementés du bâtiment

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Dirigeants et représentants de 994 061 679

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 061 679

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charmes-sur-RhôneSiègeActif

    994 061 679 00019 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 061 679

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 061 679

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 061 679. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 061 679 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 061 679

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025