CHARFALI MOHAMAD
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
CHARFALI MOHAMAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 210 161. Elle est domiciliée 10 rue du Chateau d'Eau, 91130 Ris-Orangis. CHARFALI MOHAMAD relève du secteur autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de CHARFALI MOHAMAD
INSEE- Dénomination
- CHARFALI MOHAMAD
- SIREN
- 539 210 161
- SIRET (siège)
- 539 210 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04539210161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 210 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARFALI MOHAMAD
Autres activités liées au sport
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CHARFALI MOHAMAD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
539 210 161 00011 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 9329Z
- 91130 RIS-ORANGISActif
539 210 161 00029 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 0143Z
Conformité de CHARFALI MOHAMAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARFALI MOHAMAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2018. Clôturée le 17 septembre 2019.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 26 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de CHARFALI MOHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARFALI MOHAMAD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-17 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2017 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur CHARFALI MOHAMAD
Quel est le numéro SIREN de CHARFALI MOHAMAD ?
Le numéro SIREN de CHARFALI MOHAMAD est 539 210 161. Le SIRET de son siège social est 539 210 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04539210161.
Où se situe le siège social de CHARFALI MOHAMAD ?
Le siège social de CHARFALI MOHAMAD est situé 10 rue du Chateau d'Eau, 91130 Ris-Orangis.
CHARFALI MOHAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARFALI MOHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARFALI MOHAMAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARFALI MOHAMAD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2019.
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