CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

Active

Siren448 733 469SARL09130 ARTIGATCréée le 28 mai 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 733 469, CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 est une SARL créée le 28 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Lanes, 09130 Artigat. Son activité principale relève du code NAF 722C. La direction est assurée par PATRICE LEGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

INSEE

Dénomination: CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09
SIREN: 448 733 469
SIRET (siège): 448 733 469 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81448733469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 733 469
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 722C
Date de création: 28 mai 2003
Siège social: LES LANES, 09130, ARTIGAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

Finances de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

INSEE

PATRICE LEGE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

09130 ARTIGATSiègeFermé
448 733 469 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 722C

Documents juridiques de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

Acte

Comptes annuels de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
24 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
24 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

22 février 2024création
Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09

Quel est le numéro SIREN de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 ?

Le numéro SIREN de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 est 448 733 469. Le SIRET de son siège social est 448 733 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81448733469.

Qui dirige CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 ?

CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 est dirigée par PATRICE LEGE, gérant.

Où se situe le siège social de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 ?

Le siège social de CHARGE D'APPLICATION TECHNIQUE 09 est situé Les Lanes, 09130 Artigat.