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CHARITE

Active
Siren400 468 104SCI38200 VIENNECréée le 14 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

CHARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 468 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Charite et 32, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARITE

Dénomination
CHARITE
SIREN
400 468 104
SIRET (siège)
400 468 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57400468104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 468 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1995
Siège social
30 RUE DE LA CHARITE ET 32, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARITE

L'acquisition sous toutes ses formes, de tous biens et droits immobiliers ; la construction, la réfection, la réparation sous toutes ses formes, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; la disposition de ces mêmes biens ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARITE

PR

PATRICK ROBERT

Gérant

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

YR

YVAN ROBERT

Gérant

Depuis la création (14 mars 1995) · 31 ans

Établissements de CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    400 468 104 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1995

Questions fréquentes sur CHARITE

Quel est le numéro SIREN de CHARITE ?

Le numéro SIREN de CHARITE est 400 468 104. Le SIRET de son siège social est 400 468 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57400468104.

Qui dirige CHARITE ?

CHARITE est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARITE ?

Le siège social de CHARITE est situé 30 rue de la Charite et 32, 38200 Vienne.

CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARITE.

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