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CHARITE

Active
Siren890 281 512SCI69002 LYONCréée le 22 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 281 512, CHARITE est une SCI créée le 22 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Charite, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLEMENT VERGELY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARITE

Dénomination
CHARITE
SIREN
890 281 512
SIRET (siège)
890 281 512 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85890281512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 281 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2020
Siège social
12 RUE DE LA CHARITE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARITE

Acquisition d'un immeuble sis 12 rue de la charité 69002 LYON. Administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARITE

CV

CLEMENT VERGELY

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

H

H.C.V

Autre

Depuis la création (22 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    890 281 512 00016 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-29

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2020

Questions fréquentes sur CHARITE

Quel est le numéro SIREN de CHARITE ?

Le numéro SIREN de CHARITE est 890 281 512. Le SIRET de son siège social est 890 281 512 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85890281512.

Qui dirige CHARITE ?

CHARITE est dirigée par CLEMENT VERGELY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARITE ?

Le siège social de CHARITE est situé 12 rue de la Charite, 69002 Lyon.

CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARITE.

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