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938 661 063

Active
Siren938 661 063Entrepreneur individuel Montaigu-de-QuercyCréée le 07 janvier 2025

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 938 661 063

Dénomination
938 661 063
SIREN
938 661 063
SIRET (siège)
938 661 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63938661063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 661 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
Montaigu-de-Quercy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 661 063

poseur de cuisine

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Dirigeants et représentants de 938 661 063

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 661 063

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montaigu-de-QuercySiègeActif

    938 661 063 00017 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 938 661 063

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 661 063

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 661 063. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 661 063 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 661 063

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025