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CHARLE

Active
Siren482 953 098SCI95160 MONTMORENCYCréée le 16 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

CHARLE est une SCI immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 953 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Emile, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLE

Dénomination
CHARLE
SIREN
482 953 098
SIRET (siège)
482 953 098 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85482953098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 953 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
272 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2005
Siège social
16 AV EMILE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLE

propriete mise en valeur administration par bail location de tous biens immobiliers et accessoires

Finances de CHARLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLE

DG

DOMINIQUE GIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

PP

PHILIPPE POTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans

Établissements de CHARLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    482 953 098 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHARLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2005

Questions fréquentes sur CHARLE

Quel est le numéro SIREN de CHARLE ?

Le numéro SIREN de CHARLE est 482 953 098. Le SIRET de son siège social est 482 953 098 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85482953098.

Qui dirige CHARLE ?

CHARLE est dirigée par DOMINIQUE GIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLE ?

Le siège social de CHARLE est situé 16 av Emile, 95160 Montmorency.

CHARLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLE.

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