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CHARLE BRAVAY

Active
Siren950 414 060Société civile84100 ORANGECréée le 06 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 414 060, CHARLE BRAVAY est une société civile créée le 6 novembre 1989. Elle est domiciliée 256 Che Saint-Jean Domaine de Ferrand, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BRAVAY, gérant.

Fiche d'identité de CHARLE BRAVAY

Dénomination
CHARLE BRAVAY
SIREN
950 414 060
SIRET (siège)
950 414 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39950414060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 414 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
256 CHE SAINT-JEAN DOMAINE DE FERRAND, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLE BRAVAY

Exploitation agricole

Finances de CHARLE BRAVAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLE BRAVAY

PB

PHILIPPE BRAVAY

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

MD

MIREILLE DUPLAN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLE BRAVAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    950 414 060 00018 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHARLE BRAVAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARLE BRAVAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLE BRAVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLE BRAVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLE BRAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLE BRAVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLE BRAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLE BRAVAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : BRAVAY Philippe Gérant : BRAVAY Mireille né(e) DUPLAN

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Marques déposées par CHARLE BRAVAY

CHARLE BRAVAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE FERRAND

    N° 98714274 · Déposée le 19 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 19 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARLE BRAVAY

Quel est le numéro SIREN de CHARLE BRAVAY ?

Le numéro SIREN de CHARLE BRAVAY est 950 414 060. Le SIRET de son siège social est 950 414 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950414060.

Qui dirige CHARLE BRAVAY ?

CHARLE BRAVAY est dirigée par PHILIPPE BRAVAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLE BRAVAY ?

Le siège social de CHARLE BRAVAY est situé 256 Che Saint-Jean Domaine de Ferrand, 84100 Orange.

CHARLE BRAVAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLE BRAVAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLE BRAVAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLE BRAVAY.

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