CHARLEBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLEBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 720 885. Son siège social est situé 23 av Casimir, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE DE SEYNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLEBOURG
INSEE- Dénomination
- CHARLEBOURG
- SIREN
- 490 720 885
- SIRET (siège)
- 490 720 885 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69490720885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 720 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 23 AV CASIMIR, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLEBOURG
L'acquisition en propriété ou en viager, la propriété et la gestion , et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de CHARLEBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLEBOURG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans
ALTROR
Autre
Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans
Établissements de CHARLEBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
490 720 885 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
490 720 885 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLEBOURG
INPIComptes annuels de CHARLEBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLEBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEBOURG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-42.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-40.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLEBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLEBOURG
BODACCQuestions fréquentes sur CHARLEBOURG
Quel est le numéro SIREN de CHARLEBOURG ?
Le numéro SIREN de CHARLEBOURG est 490 720 885. Le SIRET de son siège social est 490 720 885 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69490720885.
Qui dirige CHARLEBOURG ?
CHARLEBOURG est dirigée par CORINNE DE SEYNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLEBOURG ?
Le siège social de CHARLEBOURG est situé 23 av Casimir, 92600 Asnieres-sur-Seine.
CHARLEBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLEBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLEBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEBOURG.
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