CHARLEMAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARLEMAGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 254 122. Son siège social est situé 8 rue Bonnefoi 8 et 10, 69003 Lyon 03. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par KHEIRA SALHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARLEMAGNE
INSEE- Dénomination
- CHARLEMAGNE
- SIREN
- 535 254 122
- SIRET (siège)
- 535 254 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31535254122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 254 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 21 octobre 2011
- Siège social
- 8 RUE BONNEFOI 8 ET 10, 69003, LYON 03
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHARLEMAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLEMAGNE
INSEEÉtablissements de CHARLEMAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 03SiègeFermé
535 254 122 00018 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 4520A
Documents juridiques de CHARLEMAGNE
INPIComptes annuels de CHARLEMAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLEMAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2026 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004192
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLEMAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2012-01-27
- création
Date d'effet : 21 octobre 2011
Questions fréquentes sur CHARLEMAGNE
Quel est le numéro SIREN de CHARLEMAGNE ?
Le numéro SIREN de CHARLEMAGNE est 535 254 122. Le SIRET de son siège social est 535 254 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31535254122.
Qui dirige CHARLEMAGNE ?
CHARLEMAGNE est dirigée par KHEIRA SALHI, gérant.
Où se situe le siège social de CHARLEMAGNE ?
Le siège social de CHARLEMAGNE est situé 8 rue Bonnefoi 8 et 10, 69003 Lyon 03.
CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEMAGNE.
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