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CHARLEMAGNE

Active
Siren921 039 616SCI54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 02 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

CHARLEMAGNE est une SCI immatriculée le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 039 616. Elle est domiciliée 21 rue Sainte Colette, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. NICOLAS RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLEMAGNE

Dénomination
CHARLEMAGNE
SIREN
921 039 616
SIRET (siège)
921 039 616 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43921039616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 039 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 novembre 2022
Siège social
21 RUE SAINTE COLETTE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEMAGNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la vente occasionnelle, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHARLEMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEMAGNE

NR

NICOLAS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

TS

THOMAS SCHWARTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

TS

THIBAUT SERBY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHARLEMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    921 039 616 00013 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHARLEMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHARLEMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEMAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEMAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2022

Questions fréquentes sur CHARLEMAGNE

Quel est le numéro SIREN de CHARLEMAGNE ?

Le numéro SIREN de CHARLEMAGNE est 921 039 616. Le SIRET de son siège social est 921 039 616 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921039616.

Qui dirige CHARLEMAGNE ?

CHARLEMAGNE est dirigée par NICOLAS RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEMAGNE ?

Le siège social de CHARLEMAGNE est situé 21 rue Sainte Colette, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

CHARLEMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEMAGNE.

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