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Charlemagne

Active
Siren940 344 914SCI69270 Couzon-au-Mont-d'OrCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 344 914, Charlemagne est une SCI créée le 17 février 2025. Son siège social est situé 26 RUE Philibert Gaillard, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par francois le roux, gérant.

Fiche d'identité de Charlemagne

Dénomination
Charlemagne
SIREN
940 344 914
SIRET (siège)
940 344 914 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50940344914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 344 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2025
Siège social
26 RUE Philibert Gaillard, 69270, Couzon-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Charlemagne

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de Charlemagne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Charlemagne

FL

francois le roux

Gérant

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

DP

deborah poirot

Gérant

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

V

VINFLUENCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de Charlemagne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Couzon-au-Mont-d'OrSiègeActif

    940 344 914 00012 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de Charlemagne

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Charlemagne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Charlemagne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Charlemagne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Charlemagne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Charlemagne. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Charlemagne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Charlemagne

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur Charlemagne

Quel est le numéro SIREN de Charlemagne ?

Le numéro SIREN de Charlemagne est 940 344 914. Le SIRET de son siège social est 940 344 914 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940344914.

Qui dirige Charlemagne ?

Charlemagne est dirigée par francois le roux, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Charlemagne ?

Le siège social de Charlemagne est situé 26 RUE Philibert Gaillard, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

Charlemagne est-elle toujours en activité ?

Oui, Charlemagne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Charlemagne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Charlemagne.

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