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CHARLEMAGNE SCI

Active
Siren330 940 032SCI34340 MARSEILLANCréée le 31 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

CHARLEMAGNE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 940 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Camping le Charlemagne, 34340 Marseillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE BALDY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLEMAGNE SCI

Dénomination
CHARLEMAGNE SCI
SIREN
330 940 032
SIRET (siège)
330 940 032 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82330940032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 940 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 380,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1984
Siège social
CAMPING LE CHARLEMAGNE, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEMAGNE SCI

Acquisition location sous toutes ses formes venté gestion de tous biens mobiliers et immobiliers parts ou titres de sociétés civiles ou Commerciales

Finances de CHARLEMAGNE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEMAGNE SCI

MB

MARIE-FRANCOISE BALDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BARDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

FG

FREDERIC GAY

Associé indéfiniment responsable

AG

ANNE GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

AG

ANNE GAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLEMAGNE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    330 940 032 00015 · ouvert le 31 octobre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARLEMAGNE SCI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHARLEMAGNE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEMAGNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEMAGNE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEMAGNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEMAGNE SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEMAGNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEMAGNE SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARDOU Anne né(e) GAY Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAY Marie-Françoise né(e) BALDY Associé indéfiniment responsable, Gérant : BARDOU Jean, Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BARDOU Anne né(e) GAY Co-gérant associé indéfiniment responsable : GAY Marie-Françoise né(e) BALDY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé : GAY Henri Gérant associé : BARDOU Anne né(e) GAY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur CHARLEMAGNE SCI

Quel est le numéro SIREN de CHARLEMAGNE SCI ?

Le numéro SIREN de CHARLEMAGNE SCI est 330 940 032. Le SIRET de son siège social est 330 940 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82330940032.

Qui dirige CHARLEMAGNE SCI ?

CHARLEMAGNE SCI est dirigée par MARIE-FRANCOISE BALDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEMAGNE SCI ?

Le siège social de CHARLEMAGNE SCI est situé Camping le Charlemagne, 34340 Marseillan.

CHARLEMAGNE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEMAGNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEMAGNE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEMAGNE SCI.

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