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CHARLEOTINE

Active
Siren521 958 876SCI12260 SAINTE-CROIXCréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CHARLEOTINE est une SCI immatriculée le 22 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 958 876. Le siège social de l'entreprise se trouve La Maurenque, 12260 Sainte-Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLEOTINE

Dénomination
CHARLEOTINE
SIREN
521 958 876
SIRET (siège)
521 958 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14521958876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 958 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
LA MAURENQUE, 12260, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEOTINE

Acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ...

Finances de CHARLEOTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEOTINE

AD

ALEXANDRE DAVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

FD

FREDERIQUE DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

EP

EVELINE PELISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de CHARLEOTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 SAINTE-CROIXSiègeActif

    521 958 876 00018 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLEOTINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de CHARLEOTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEOTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEOTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEOTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLEOTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEOTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEOTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-22 · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur CHARLEOTINE

Quel est le numéro SIREN de CHARLEOTINE ?

Le numéro SIREN de CHARLEOTINE est 521 958 876. Le SIRET de son siège social est 521 958 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14521958876.

Qui dirige CHARLEOTINE ?

CHARLEOTINE est dirigée par FREDERIQUE DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEOTINE ?

Le siège social de CHARLEOTINE est situé La Maurenque, 12260 Sainte-Croix.

CHARLEOTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEOTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEOTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEOTINE.

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