CHARLES 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES 3 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 961 044. Elle est domiciliée 14 rue George Sand, 94440 Santeny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLES 3
INSEE- Dénomination
- CHARLES 3
- SIREN
- 522 961 044
- SIRET (siège)
- 522 961 044 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03522961044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 961 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 14 RUE GEORGE SAND, 94440, SANTENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES 3
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de CHARLES 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES 3
INSEEÉtablissements de CHARLES 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeActif
522 961 044 00016 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES 3
INPIComptes annuels de CHARLES 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARLES 3. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-04
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur CHARLES 3
Quel est le numéro SIREN de CHARLES 3 ?
Le numéro SIREN de CHARLES 3 est 522 961 044. Le SIRET de son siège social est 522 961 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522961044.
Qui dirige CHARLES 3 ?
CHARLES 3 est dirigée par CHARLES COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES 3 ?
Le siège social de CHARLES 3 est situé 14 rue George Sand, 94440 Santeny.
CHARLES 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES 3.
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