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CHARLES 4

Active
Siren798 445 052SCI94440 SANTENYCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 445 052, CHARLES 4 est une SCI créée le 12 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue George Sand, 94440 Santeny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES COMBES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLES 4

Dénomination
CHARLES 4
SIREN
798 445 052
SIRET (siège)
798 445 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96798445052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 445 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
14 RUE GEORGE SAND, 94440, SANTENY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES 4

immobilier

Finances de CHARLES 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES 4

CC

CHARLES COMBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

AC

Alexandre Combes

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHARLES 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94440 SANTENYSiègeActif

    798 445 052 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLES 4

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHARLES 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur CHARLES 4

Quel est le numéro SIREN de CHARLES 4 ?

Le numéro SIREN de CHARLES 4 est 798 445 052. Le SIRET de son siège social est 798 445 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798445052.

Qui dirige CHARLES 4 ?

CHARLES 4 est dirigée par CHARLES COMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES 4 ?

Le siège social de CHARLES 4 est situé 14 rue George Sand, 94440 Santeny.

CHARLES 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES 4.

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