CHARLES ARTISAN
Active4120A · Construction de maisons individuelles
CHARLES ARTISAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 261 831. Elle est domiciliée 45 av Jean Moulin, 75014 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CHARLES ARTISAN
INSEE- Dénomination
- CHARLES ARTISAN
- SIREN
- 482 261 831
- SIRET (siège)
- 482 261 831 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47482261831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 261 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 45 AV JEAN MOULIN, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES ARTISAN
Construction de maisons individuelles
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Finances de CHARLES ARTISAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARLES ARTISAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
482 261 831 00028 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4120A
- 75007 PARISFermé
482 261 831 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de CHARLES ARTISAN
INPIConformité de CHARLES ARTISAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES ARTISAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES ARTISAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de madame Cohen Frida gérante jusqu en février 2006 pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur CHARLES ARTISAN
Quel est le numéro SIREN de CHARLES ARTISAN ?
Le numéro SIREN de CHARLES ARTISAN est 482 261 831. Le SIRET de son siège social est 482 261 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482261831.
Où se situe le siège social de CHARLES ARTISAN ?
Le siège social de CHARLES ARTISAN est situé 45 av Jean Moulin, 75014 Paris.
CHARLES ARTISAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES ARTISAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES ARTISAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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