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CHARLES ARTISAN

Active
Siren482 261 831SARL75014 PARISCréée le 02 mai 2005

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

CHARLES ARTISAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 261 831. Elle est domiciliée 45 av Jean Moulin, 75014 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CHARLES ARTISAN

Dénomination
CHARLES ARTISAN
SIREN
482 261 831
SIRET (siège)
482 261 831 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47482261831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 261 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 mai 2005
Siège social
45 AV JEAN MOULIN, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLES ARTISAN

Construction de maisons individuelles

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Finances de CHARLES ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES ARTISAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLES ARTISAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    482 261 831 00028 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4120A

  • 75007 PARISFermé

    482 261 831 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de CHARLES ARTISAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Conformité de CHARLES ARTISAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES ARTISAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de madame Cohen Frida gérante jusqu en février 2006 pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES ARTISAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES ARTISAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de madame Cohen Frida gérante jusqu en février 2006 pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur CHARLES ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de CHARLES ARTISAN ?

Le numéro SIREN de CHARLES ARTISAN est 482 261 831. Le SIRET de son siège social est 482 261 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482261831.

Où se situe le siège social de CHARLES ARTISAN ?

Le siège social de CHARLES ARTISAN est situé 45 av Jean Moulin, 75014 Paris.

CHARLES ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES ARTISAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.