CHARLES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 056 790, CHARLES B est une SARL créée le 1er septembre 1989. Son siège social est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 6411 comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARLES B
INSEE- Dénomination
- CHARLES B
- SIREN
- 352 056 790
- SIRET (siège)
- 352 056 790 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352056790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 056 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6411
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 21 B RUE DE TOUL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHARLES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARLES B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
352 056 790 00012 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6411
Documents juridiques de CHARLES B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARLES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES B. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025018349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/55888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-18.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.019
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/06124
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/11525
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16/11454
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 15/09747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.322
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/04007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-16.944
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 15-26.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.456
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-85.513
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-20.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-11.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-19.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.066
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.685
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-17.736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-14.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-81.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-16.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-83.402
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-70.278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.248
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.889
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-60.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-11.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-12.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-60.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-40.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-17.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-10.931
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.265
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-16.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 91-12.142
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur CHARLES B
Quel est le numéro SIREN de CHARLES B ?
Le numéro SIREN de CHARLES B est 352 056 790. Le SIRET de son siège social est 352 056 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352056790.
Où se situe le siège social de CHARLES B ?
Le siège social de CHARLES B est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12.
CHARLES B est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES B.
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