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CHARLES BAAS

Fermée
Siren337 578 892SAS68270 WITTENHEIMRadiée le 21 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CHARLES BAAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 578 892. Elle est domiciliée 8 RUE 8 RUE de Lorraine WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. CHARLES BAAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2017.

Fiche d'identité de CHARLES BAAS

Dénomination
CHARLES BAAS
SIREN
337 578 892
SIRET (siège)
337 578 892 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40337578892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 578 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 avril 1986
Date de radiation
21 mars 2017
Siège social
8 RUE 8 RUE de Lorraine WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CHARLES BAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES BAAS

CB

CHARLES BAAS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

B

BASS

président · de octobre 2013 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLES BAAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    337 578 892 00024 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 4333Z

  • 68110 ILLZACHFermé

    337 578 892 00016 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHARLES BAAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHARLES BAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES BAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES BAAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES BAAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 07 décembre 2016 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 14/00594

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00594 ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de CHARLES BAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES BAAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 14/00594

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00594 ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : BASS (Charles, Louis)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur CHARLES BAAS

Quel est le numéro SIREN de CHARLES BAAS ?

Le numéro SIREN de CHARLES BAAS est 337 578 892. Le SIRET de son siège social est 337 578 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40337578892.

Qui dirige CHARLES BAAS ?

CHARLES BAAS est dirigée par CHARLES BAAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARLES BAAS ?

Le siège social de CHARLES BAAS est situé 8 RUE 8 RUE de Lorraine WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.

CHARLES BAAS est-elle toujours en activité ?

Non, CHARLES BAAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2017.

CHARLES BAAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES BAAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour extinction du passif.

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