CHARLES BERGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 391 479, CHARLES BERGIER est une SARL créée le 2 février 2023. Son siège social est situé 33 BD Paoli, 20200 Bastia. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Charles Bergier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES BERGIER
INSEE- Dénomination
- CHARLES BERGIER
- SIREN
- 948 391 479
- SIRET (siège)
- 948 391 479 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR34948391479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 391 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 33 BD Paoli, 20200, Bastia
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES BERGIER
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat.
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Finances de CHARLES BERGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES BERGIER
INSEEÉtablissements de CHARLES BERGIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BastiaSiègeActif
948 391 479 00037 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6910Z
- 97490 Saint-DenisFermé
948 391 479 00011 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 20200 BastiaFermé
948 391 479 00029 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHARLES BERGIER
INPIComptes annuels de CHARLES BERGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES BERGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES BERGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES BERGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES BERGIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES BERGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES BERGIER
BODACCQuestions fréquentes sur CHARLES BERGIER
Quel est le numéro SIREN de CHARLES BERGIER ?
Le numéro SIREN de CHARLES BERGIER est 948 391 479. Le SIRET de son siège social est 948 391 479 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948391479.
Qui dirige CHARLES BERGIER ?
CHARLES BERGIER est dirigée par Charles Bergier, gérant.
Où se situe le siège social de CHARLES BERGIER ?
Le siège social de CHARLES BERGIER est situé 33 BD Paoli, 20200 Bastia.
CHARLES BERGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES BERGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES BERGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES BERGIER.
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