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CHARLES Bernard

Active
Siren982 753 733Entrepreneur individuel22320 Le Haut-CorlayCréée le 22 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES Bernard est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 753 733. Son siège social est situé La Garenne Morvan, 22320 Le Haut-Corlay. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLES Bernard

Dénomination
CHARLES Bernard
SIREN
982 753 733
SIRET (siège)
982 753 733 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46982753733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 753 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
22 décembre 2023
Siège social
La Garenne Morvan, 22320, Le Haut-Corlay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES Bernard

Achat revente de textiles et accessoires

Finances de CHARLES Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES Bernard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22320 Le Haut-CorlaySiègeActif

    982 753 733 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4751Z

Documents juridiques de CHARLES Bernard

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHARLES Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES Bernard

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2023

Questions fréquentes sur CHARLES Bernard

Quel est le numéro SIREN de CHARLES Bernard ?

Le numéro SIREN de CHARLES Bernard est 982 753 733. Le SIRET de son siège social est 982 753 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46982753733.

Où se situe le siège social de CHARLES Bernard ?

Le siège social de CHARLES Bernard est situé La Garenne Morvan, 22320 Le Haut-Corlay.

CHARLES Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES Bernard.

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