CHARLES CHAVANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARLES CHAVANETTE est une SARL immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 078 283. Elle est domiciliée 51 rue Royale, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de CHARLES CHAVANETTE
INSEE- Dénomination
- CHARLES CHAVANETTE
- SIREN
- 418 078 283
- SIRET (siège)
- 418 078 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29418078283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 078 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 mars 1998
- Siège social
- 51 RUE ROYALE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHARLES CHAVANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES CHAVANETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARLES CHAVANETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
418 078 283 00011 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CHARLES CHAVANETTE
INPIComptes annuels de CHARLES CHAVANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES CHAVANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES CHAVANETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES CHAVANETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES CHAVANETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES CHAVANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES CHAVANETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mars 1998
Questions fréquentes sur CHARLES CHAVANETTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLES CHAVANETTE ?
Le numéro SIREN de CHARLES CHAVANETTE est 418 078 283. Le SIRET de son siège social est 418 078 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29418078283.
Où se situe le siège social de CHARLES CHAVANETTE ?
Le siège social de CHARLES CHAVANETTE est situé 51 rue Royale, 45000 Orleans.
CHARLES CHAVANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES CHAVANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES CHAVANETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES CHAVANETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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