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CHARLES CHOCOLATIER

Active
Siren442 490 272SARL93140 BONDYCréée le 18 juin 2002

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 490 272, CHARLES CHOCOLATIER est une SARL créée le 18 juin 2002. Elle est domiciliée 41 rue Marcel Dassault Zae Marcel Dassault, 93140 Bondy. Elle exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z).

Fiche d'identité de CHARLES CHOCOLATIER

Dénomination
CHARLES CHOCOLATIER
SIREN
442 490 272
SIRET (siège)
442 490 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26442490272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 490 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
18 juin 2002
Siège social
41 RUE MARCEL DASSAULT ZAE MARCEL DASSAULT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES CHOCOLATIER

FABRICATION DE CHOCOLATS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLES CHOCOLATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES CHOCOLATIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLES CHOCOLATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    442 490 272 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1082Z

Documents juridiques de CHARLES CHOCOLATIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de CHARLES CHOCOLATIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES CHOCOLATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES CHOCOLATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES CHOCOLATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES CHOCOLATIER

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Co-gérant : COSTI Christiane modification le 30 Mai 2012 Co-gérant : DUBOIS Hadrien Hugo Willy en fonction le 30 Mai 2012

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : COSTI Christiane en fonction le 29 Janvier 2010

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur CHARLES CHOCOLATIER

Quel est le numéro SIREN de CHARLES CHOCOLATIER ?

Le numéro SIREN de CHARLES CHOCOLATIER est 442 490 272. Le SIRET de son siège social est 442 490 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442490272.

Où se situe le siège social de CHARLES CHOCOLATIER ?

Le siège social de CHARLES CHOCOLATIER est situé 41 rue Marcel Dassault Zae Marcel Dassault, 93140 Bondy.

CHARLES CHOCOLATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES CHOCOLATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES CHOCOLATIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES CHOCOLATIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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