CHARLES CHOCOLATIER
Active1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 490 272, CHARLES CHOCOLATIER est une SARL créée le 18 juin 2002. Elle est domiciliée 41 rue Marcel Dassault Zae Marcel Dassault, 93140 Bondy. Elle exerce une activité de fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (code NAF 1082Z).
Fiche d'identité de CHARLES CHOCOLATIER
INSEE- Dénomination
- CHARLES CHOCOLATIER
- SIREN
- 442 490 272
- SIRET (siège)
- 442 490 272 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26442490272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 490 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Date de création
- 18 juin 2002
- Siège social
- 41 RUE MARCEL DASSAULT ZAE MARCEL DASSAULT, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES CHOCOLATIER
FABRICATION DE CHOCOLATS
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Finances de CHARLES CHOCOLATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES CHOCOLATIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARLES CHOCOLATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
442 490 272 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 1082Z
Documents juridiques de CHARLES CHOCOLATIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHARLES CHOCOLATIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES CHOCOLATIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES CHOCOLATIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES CHOCOLATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES CHOCOLATIER
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Co-gérant : COSTI Christiane modification le 30 Mai 2012 Co-gérant : DUBOIS Hadrien Hugo Willy en fonction le 30 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : COSTI Christiane en fonction le 29 Janvier 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 18 juin 2002
Questions fréquentes sur CHARLES CHOCOLATIER
Quel est le numéro SIREN de CHARLES CHOCOLATIER ?
Le numéro SIREN de CHARLES CHOCOLATIER est 442 490 272. Le SIRET de son siège social est 442 490 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442490272.
Où se situe le siège social de CHARLES CHOCOLATIER ?
Le siège social de CHARLES CHOCOLATIER est situé 41 rue Marcel Dassault Zae Marcel Dassault, 93140 Bondy.
CHARLES CHOCOLATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES CHOCOLATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES CHOCOLATIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES CHOCOLATIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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