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990 559 684

Active
Siren990 559 684Entrepreneur individuel BoussoisCréée le 25 août 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 559 684

Dénomination
990 559 684
SIREN
990 559 684
SIRET (siège)
990 559 684 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62990559684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 559 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
25 août 2025
Siège social
Boussois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 559 684

fabrication de plats cuisinés à emporter

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Dirigeants et représentants de 990 559 684

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 559 684

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BoussoisSiègeActif

    990 559 684 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 990 559 684

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 559 684

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 559 684. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 559 684 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 559 684

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

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