CHARLES CROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 739 640, CHARLES CROS est une SARL créée le 19 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Charles Cros, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.
Fiche d'identité de CHARLES CROS
INSEE- Dénomination
- CHARLES CROS
- SIREN
- 447 739 640
- SIRET (siège)
- 447 739 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83447739640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 739 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 19 février 2003
- Siège social
- 2 B RUE CHARLES CROS, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES CROS
Autres activités de télécommunication
Finances de CHARLES CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES CROS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARLES CROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
447 739 640 00012 · ouvert le 19 février 2003 · NAF 6190Z
Documents juridiques de CHARLES CROS
INPIComptes annuels de CHARLES CROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES CROS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/16482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES CROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2003
Questions fréquentes sur CHARLES CROS
Quel est le numéro SIREN de CHARLES CROS ?
Le numéro SIREN de CHARLES CROS est 447 739 640. Le SIRET de son siège social est 447 739 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447739640.
Où se situe le siège social de CHARLES CROS ?
Le siège social de CHARLES CROS est situé 2 B rue Charles Cros, 93200 Saint-Denis.
CHARLES CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES CROS.
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