CHARLES CROS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 418 471, CHARLES CROS est une SCI créée le 9 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plancade Zae de la Liquiere Lot 13, 34380 Saint-Martin-de-Londres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLES CROS
INSEE- Dénomination
- CHARLES CROS
- SIREN
- 822 418 471
- SIRET (siège)
- 822 418 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822418471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 418 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- LA PLANCADE ZAE DE LA LIQUIERE LOT 13, 34380, SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES CROS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers-la vente de tous immeubles et biens immobiliers-toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de CHARLES CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES CROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
KOUNIE
Autre
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de CHARLES CROS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESSiègeActif
822 418 471 00022 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B
- 34830 JACOUFermé
822 418 471 00014 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES CROS
INPIConformité de CHARLES CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES CROS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/16482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES CROS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur CHARLES CROS
Quel est le numéro SIREN de CHARLES CROS ?
Le numéro SIREN de CHARLES CROS est 822 418 471. Le SIRET de son siège social est 822 418 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822418471.
Qui dirige CHARLES CROS ?
CHARLES CROS est dirigée par VINCENT GIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES CROS ?
Le siège social de CHARLES CROS est situé La Plancade Zae de la Liquiere Lot 13, 34380 Saint-Martin-de-Londres.
CHARLES CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES CROS.
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