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CHARLES D

Active
Siren892 441 239Société civile59560 COMINESCréée le 30 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

CHARLES D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 441 239. Son siège social est situé 6 rue Maurice Temmermann, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. CHARLES DECARPIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLES D

Dénomination
CHARLES D
SIREN
892 441 239
SIRET (siège)
892 441 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54892441239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 441 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 décembre 2020
Siège social
6 RUE MAURICE TEMMERMANN, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES D

Gestion patrimoniale de titres de sociétés ou portefeuille d'actions, d'obligations ou toutes autres valeurs mobilières, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de CHARLES D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES D

CD

CHARLES DECARPIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

VD

VINCENT DECARPIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CHARLES D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    892 441 239 00019 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CHARLES D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHARLES D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES D. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-30 · Début d'activité : 2020-12-14

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2020

Questions fréquentes sur CHARLES D

Quel est le numéro SIREN de CHARLES D ?

Le numéro SIREN de CHARLES D est 892 441 239. Le SIRET de son siège social est 892 441 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54892441239.

Qui dirige CHARLES D ?

CHARLES D est dirigée par CHARLES DECARPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES D ?

Le siège social de CHARLES D est situé 6 rue Maurice Temmermann, 59560 Comines.

CHARLES D est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES D.

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