CHARLES DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 967 781. Son siège social est situé La Fond, 17520 Arthenac. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID CHARLES, gérant.
Fiche d'identité de CHARLES DAVID
INSEE- Dénomination
- CHARLES DAVID
- SIREN
- 500 967 781
- SIRET (siège)
- 500 967 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02500967781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 967 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 23 novembre 2007
- Siège social
- LA FOND, 17520, ARTHENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES DAVID
Achat, vente, représentation, réparation, entretien tous véhicules auto, caravanes, remorques, deux roues, quads et autres engins roulants neuf et occasion, ainsi que tous matériel agricole de motoculture, d'espaces verts et de jardin neuf et occasions, achat, vente de tous pneumatiques, accessoires, équipements et pièces détachées relatifs auxdits véhicules, engins ou matériel achat vente de tous carburant et lubrifiant, carrosserie, tolerie, peinture récupération tout matériel auto hors usage
Finances de CHARLES DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES DAVID
INSEEÉtablissements de CHARLES DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 ARTHENACSiègeActif
500 967 781 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4520A
Documents juridiques de CHARLES DAVID
INPIComptes annuels de CHARLES DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES DAVID. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 1995 · N° 94-82.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES DAVID
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-11-23
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2007-11-23 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2007
Questions fréquentes sur CHARLES DAVID
Quel est le numéro SIREN de CHARLES DAVID ?
Le numéro SIREN de CHARLES DAVID est 500 967 781. Le SIRET de son siège social est 500 967 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500967781.
Qui dirige CHARLES DAVID ?
CHARLES DAVID est dirigée par DAVID CHARLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES DAVID ?
Le siège social de CHARLES DAVID est situé La Fond, 17520 Arthenac.
CHARLES DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES DAVID.
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