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CHARLES DAVID

Active
Siren521 551 218Entrepreneur individuel68120 PFASTATTCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2010, identifié par le SIREN 521 551 218. Son siège social est situé 4 rue du Rhin, 68120 Pfastatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CHARLES DAVID

Dénomination
CHARLES DAVID
SIREN
521 551 218
SIRET (siège)
521 551 218 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16521551218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 551 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
09 mars 2010
Siège social
4 RUE DU RHIN, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLES DAVID

Autres services personnels n.c.a.

Finances de CHARLES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    521 551 218 00022 · ouvert le 15 février 2020 · NAF 9609Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    521 551 218 00014 · ouvert le 09 mars 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CHARLES DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur CHARLES DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHARLES DAVID ?

Le numéro SIREN de CHARLES DAVID est 521 551 218. Le SIRET de son siège social est 521 551 218 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521551218.

Où se situe le siège social de CHARLES DAVID ?

Le siège social de CHARLES DAVID est situé 4 rue du Rhin, 68120 Pfastatt.

CHARLES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES DAVID.

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