CHARLES DUFRANC
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 100 €
CHARLES DUFRANC est une SAS immatriculée le 19 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 243 848. Elle est domiciliée 22 RUE Elisee Reclus, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Charles DUFRANC en qualité de président.
Fiche d'identité de CHARLES DUFRANC
INSEE- Dénomination
- CHARLES DUFRANC
- SIREN
- 929 243 848
- SIRET (siège)
- 929 243 848 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56929243848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 243 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 19 juin 2024
- Siège social
- 22 RUE Elisee Reclus, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHARLES DUFRANC
La prise de participation et d'intérêts dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de tout autre profession réglementée du droit ou du chiffre ; La prise de participation dans tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions ; La prise de participation dans des sociétés commerciales sous réserve que l'objet de celles-ci consiste à réaliser des activités que les professionnels détenant la société de participations sont autorisés à exercer conformément aux règles applicables à chacune des professions ; La Gestion et l'animation des participations ; Toute autre activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés ou groupement dans lesquels elle détient des participations ; La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers sous réserve que ces acticités soient destinées exclusivement aux sociétés ou groupement dans lesquels elle détient des participations ; Et généralement, toute opération de quelque nature que ce soit se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son développement et son extension.
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Finances de CHARLES DUFRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES DUFRANC
INSEEÉtablissements de CHARLES DUFRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
929 243 848 00017 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CHARLES DUFRANC
INPIConformité de CHARLES DUFRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES DUFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARLES DUFRANC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES DUFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES DUFRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2024
Questions fréquentes sur CHARLES DUFRANC
Quel est le numéro SIREN de CHARLES DUFRANC ?
Le numéro SIREN de CHARLES DUFRANC est 929 243 848. Le SIRET de son siège social est 929 243 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56929243848.
Qui dirige CHARLES DUFRANC ?
CHARLES DUFRANC est dirigée par Charles DUFRANC, président.
Où se situe le siège social de CHARLES DUFRANC ?
Le siège social de CHARLES DUFRANC est situé 22 RUE Elisee Reclus, 33000 Bordeaux.
CHARLES DUFRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES DUFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES DUFRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES DUFRANC.
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