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CHARLES EDOUARD

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Siren411 649 601SARL93100 MONTREUILCréée le 01 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 649 601, CHARLES EDOUARD est une SARL créée le 1er février 1997. Son siège social est situé 107 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de CHARLES EDOUARD

Dénomination
CHARLES EDOUARD
SIREN
411 649 601
SIRET (siège)
411 649 601 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08411649601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 649 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
107 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHARLES EDOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES EDOUARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLES EDOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    411 649 601 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHARLES EDOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1997

  • Acte

Conformité de CHARLES EDOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES EDOUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES EDOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur CHARLES EDOUARD

Quel est le numéro SIREN de CHARLES EDOUARD ?

Le numéro SIREN de CHARLES EDOUARD est 411 649 601. Le SIRET de son siège social est 411 649 601 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411649601.

Où se situe le siège social de CHARLES EDOUARD ?

Le siège social de CHARLES EDOUARD est situé 107 rue de Paris, 93100 Montreuil.

CHARLES EDOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES EDOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES EDOUARD.

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