CHARLES-ELISABETH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CHARLES-ELISABETH est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 667 994. Son siège social est situé 1 rue du Grand Cedre, 37550 Saint-Avertin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE COMBATALADES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES-ELISABETH
INSEE- Dénomination
- CHARLES-ELISABETH
- SIREN
- 798 667 994
- SIRET (siège)
- 798 667 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10798667994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 667 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE DU GRAND CEDRE, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES-ELISABETH
Propriété, gestion, location de biens immobiliers
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Finances de CHARLES-ELISABETH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES-ELISABETH
INSEEÉtablissements de CHARLES-ELISABETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
798 667 994 00015 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES-ELISABETH
INPIConformité de CHARLES-ELISABETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES-ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES-ELISABETH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES-ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES-ELISABETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-10-23
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur CHARLES-ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de CHARLES-ELISABETH ?
Le numéro SIREN de CHARLES-ELISABETH est 798 667 994. Le SIRET de son siège social est 798 667 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798667994.
Qui dirige CHARLES-ELISABETH ?
CHARLES-ELISABETH est dirigée par NICOLE COMBATALADES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES-ELISABETH ?
Le siège social de CHARLES-ELISABETH est situé 1 rue du Grand Cedre, 37550 Saint-Avertin.
CHARLES-ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES-ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES-ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES-ELISABETH.
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