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CHARLES-ELISABETH

Active
Siren798 667 994SCI37550 SAINT-AVERTINCréée le 22 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

CHARLES-ELISABETH est une SCI immatriculée le 22 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 667 994. Son siège social est situé 1 rue du Grand Cedre, 37550 Saint-Avertin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE COMBATALADES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLES-ELISABETH

Dénomination
CHARLES-ELISABETH
SIREN
798 667 994
SIRET (siège)
798 667 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10798667994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 667 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
1 RUE DU GRAND CEDRE, 37550, SAINT-AVERTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES-ELISABETH

Propriété, gestion, location de biens immobiliers

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Finances de CHARLES-ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES-ELISABETH

NC

NICOLE COMBATALADES

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

GH

GERARD HEINTZ

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

EH

EMMANUEL HEINTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

JH

JULIEN HEINTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHARLES-ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif

    798 667 994 00015 · ouvert le 23 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLES-ELISABETH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Conformité de CHARLES-ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES-ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES-ELISABETH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES-ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES-ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-10-23

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur CHARLES-ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de CHARLES-ELISABETH ?

Le numéro SIREN de CHARLES-ELISABETH est 798 667 994. Le SIRET de son siège social est 798 667 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798667994.

Qui dirige CHARLES-ELISABETH ?

CHARLES-ELISABETH est dirigée par NICOLE COMBATALADES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES-ELISABETH ?

Le siège social de CHARLES-ELISABETH est situé 1 rue du Grand Cedre, 37550 Saint-Avertin.

CHARLES-ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES-ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES-ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES-ELISABETH.