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CHARLES EMMANUEL

Active
Siren789 637 196Entrepreneur individuel44800 SAINT-HERBLAINCréée le 30 novembre 2012

4391B · Travaux de couverture par éléments

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHARLES EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 637 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Garotterie, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de CHARLES EMMANUEL

Dénomination
CHARLES EMMANUEL
SIREN
789 637 196
SIRET (siège)
789 637 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07789637196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 637 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
4 IMP DE LA GAROTTERIE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES EMMANUEL

TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE

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Établissements de CHARLES EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    789 637 196 00013 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 4391B

Conformité de CHARLES EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES EMMANUEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CHARLES EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES EMMANUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur CHARLES EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de CHARLES EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de CHARLES EMMANUEL est 789 637 196. Le SIRET de son siège social est 789 637 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07789637196.

Où se situe le siège social de CHARLES EMMANUEL ?

Le siège social de CHARLES EMMANUEL est situé 4 Imp de la Garotterie, 44800 Saint-Herblain.

CHARLES EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CHARLES EMMANUEL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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