CHARLES FREDERIC

Active

Siren517 675 609Entrepreneur individuel78300 POISSYCréée le 22 octobre 2009

Plan de redressement arrêté en 2024 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 517 675 609, CHARLES FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 133 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLES FREDERIC

INSEE

Dénomination: CHARLES FREDERIC
SIREN: 517 675 609
SIRET (siège): 517 675 609 00013
N° TVA intracommunautaire: FR94517675609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 517 675 609
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 22 octobre 2009
Siège social: 133 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78300, POISSY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARLES FREDERIC

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CHARLES FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78300 POISSYSiègeActif
517 675 609 00013 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CHARLES FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 septembre 2022. Plan arrêté le 27 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJAssociés (Maître Franck MICHEL), 12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles. N° RG : 22/00051

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 22 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : SELARL AJassociés, 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles. N° RG : 22/00051

Aucune mention de CHARLES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES FREDERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 avril 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-27 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJAssociés (Maître Franck MICHEL), 12, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles. N° RG : 22/00051
22 septembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion) : SELARL AJassociés, 10, allée Pierre-de-Coubertin, 78000 Versailles. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles. N° RG : 22/00051

06 juillet 2024création
Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur CHARLES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de CHARLES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de CHARLES FREDERIC est 517 675 609. Le SIRET de son siège social est 517 675 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517675609.

Où se situe le siège social de CHARLES FREDERIC ?

Le siège social de CHARLES FREDERIC est situé 133 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy.