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CHARLES GERARD

Active
Siren321 963 340Entrepreneur individuel67680 EPFIGCréée le 05 mai 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mai 1982 sous le numéro SIREN 321 963 340. Son siège social est situé rue de la Montagne 18 A, 67680 Epfig. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLES GERARD

Dénomination
CHARLES GERARD
SIREN
321 963 340
SIRET (siège)
321 963 340 00047
N° TVA intracommunautaire
FR19321963340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 963 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
05 mai 1982
Siège social
RUE DE LA MONTAGNE 18 A, 67680, EPFIG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARLES GERARD

RESTAU RENO MEUBLES ANCIENS

Finances de CHARLES GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67680 EPFIGSiègeActif

    321 963 340 00047 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 4778C

  • 67230 BENFELDFermé

    321 963 340 00021 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 525Z

  • 67150 MATZENHEIMFermé

    321 963 340 00039 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 525Z

Documents juridiques de CHARLES GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individiuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L.643-11 du code commerce. N° RG : 02/912

Aucune mention de CHARLES GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-11 · jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individiuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L.643-11 du code commerce. N° RG : 02/912

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1982

Questions fréquentes sur CHARLES GERARD

Quel est le numéro SIREN de CHARLES GERARD ?

Le numéro SIREN de CHARLES GERARD est 321 963 340. Le SIRET de son siège social est 321 963 340 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19321963340.

Où se situe le siège social de CHARLES GERARD ?

Le siège social de CHARLES GERARD est situé rue de la Montagne 18 A, 67680 Epfig.

CHARLES GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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